Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
Infirmière dans la FPH à temps partiel, j’envisage de devenir gérante d’une société d’aide à domicile. Est-ce possible ? Si vous occupez un emploi dont la durée est inférieure ou égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire du travail des agents...
Lire la suiteUn établissement peut-il prononcer la reprise du travail d’un agent après un arrêt maladie de 18 mois, malgré l’avis contraire du comité médical ? Le comité médical est saisi pour donner des avis sur les questions liées à la santé des agents de droit...
Lire la suiteLe protocole de soins est défini par les pouvoirs publics comme « le descriptif des techniques à appliquer et/ou des consignes à observer dans certaines situations de soins ou pour l'administration d'un soin ». La notion de protocole renvoie à un document...
Lire la suiteUn établissement hospitalier est obligé d’informer le patient lorsqu’après son départ un risque nouveau le concernant est identifié ? En effet, conformément à l’article L 1111-2 du code de la santé publique, le service public hospitalier doit en informer...
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