fonction publique hospitaliere

Infirmière dans la fonction publique, je suis en congé maladie depuis 18 mois. Je voudrais pouvoir reprendre mon travail mais l’on m’a précisé qu’il fallait que le comité médical se prononce sur mon aptitude professionnelle. Comment cela va-t-il se passer...

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique réaffirme la règle selon laquelle les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

Est-il possible d'effectuer des vacations dans le secteur privé quand on est placé en disponibilité pour suivre son conjoint ? Rappelons que la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine,...

En application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, l’administration hospitalière est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leur fonction et de réparer le cas échéant le préjudice qu’il...

Dans un article précédent, nous avons décrit la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle pour une infirmière exerçant dans le secteur privé. Qu’en est-il de celle pour un agent de la fonction publique hospitalière ? En premier lieu, précisons...

Une infirmière peut être victime d’un accident de service, survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On parlera d’accident du travail lorsque l’accident est survenu sur le lieu même du travail et pendant les heures de travail,...

Dans un premier article, nous avons évoqué la situation du fonctionnaire mis à disposition. Cette position est à distinguer de deux autres positions du fonctionnaire : le détachement et la mise en disponibilité. Le détachement est la position du fonctionnaire...

Nous aborderons ce thème dans le cadre de deux articles. Le premier abordera la question de la mise à disposition du fonctionnaire, avec la présentation d’une situation spécifique, celle d’un agent de la fonction publique mis à disposition de l’Ordre...

La loi protège les salariés et les fonctionnaires qui seraient victimes de faits constitutifs de harcèlement moral dans leur milieu professionnel. Le point. Ce que dit la loi Le code du travail comme le statut de la fonction publique définissent le harcèlement...

Avant toute prise de sanction, l’autorité hiérarchique doit apprécier la gravité des faits. Il convient de réfléchir objectivement, sans animosité, de tenir compte de l’intérêt du service public et de l’établissement et d’anticiper les effets de la sanction...