Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé

Fonctionnement de la justice : que savez-vous ?

Testez vos connaissances sur l'organisation et le fonctionnement de la justice en France avec notre nouveau quizz "Notre justice"

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DMP

Découvrez le nouveau site entièrement dédié du Dossier Médical Personnel (DMP)

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Droits des patients : testez vos connaissances ...

Quizz sur les droits des patients ...

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Modalités d'hébergement du dossier médical "papier"

Le d écret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique prévoit les modalités de mise en œuvre des modifications de l’article L. 1111-8 du code...

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Patients en ALD : modification des conditions de prise en charge des frais de transport

Un décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée. Actuellement, le code de la sécurité sociale dispose que l'existence d'un protocole...

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Un document pour décrypter la loi HPST

Le Ministère de la Santé a édité un VADEMECUM de la loi HPST "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre".

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Un hôpital peut transmettre des informations médicales à son avocat pour assurer sa défense

La CADA a examiné la demande de conseil d’un hôpital relative au caractère communicable des rapports des médiateurs de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU) à l'avocat de l'hôpital , dans le cadre d’un...

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