Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé
Des médecins extérieurs à l’établissement peuvent-ils accéder aux dossiers médicaux des patients ? D’autres médecins que les praticiens participant à la prise en charge du patient hospitalisé peuvent en effet accéder aux dossiers médicaux. Il s’agit notamment...
Lire la suiteDans quelles conditions un patient hospitalisé, suspecté d’avoir commis une infraction, peut-il être auditionné ? M. X..., suspecté de violence volontaires, a été, lors de son interpellation par les services de police, blessé à l'abdomen par le tir de...
Lire la suiteLe patient hospitalisé se voit remettre, lors de son hospitalisation, un livret d’accueil. Que doit-il contenir et est-ce à l’infirmière de le lui donner ? L’arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé impose...
Lire la suiteJe vais prochainement occuper un poste d’infirmière dans une UMD. Est-il exact que je vais bénéficier du versement d’une prime de risque ? En effet, conformément au décret n°92-6 du 2 janvier 1992 une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux...
Lire la suiteJe viens de me voir refuser le bénéfice d’un prêt immobilier par ma banque, au motif que, présentant « un risque aggravé de santé » - j’ai eu un cancer il y a cinq ans – leur assureur refuse de m’assurer contre les risques invalidités et décès. N’existe-t-il...
Lire la suiteQu’est-ce que la protection fonctionnelle ? L'article 11 de la loi, n°83-634, du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires précise que la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences,...
Lire la suiteQuelles sont les vaccinations obligatoires pour une infirmière travaillant dans un établissement de santé ? Ces obligations sont elles les mêmes si elle exerce une activité exclusivement libérale ? Chaque année, le Ministère de la Santé publie un calendrier...
Lire la suiteUn professionnel de santé qui a pris en charge un mineur de moins de 15 ans a-t-il l’obligation de signaler sa disparition s’il en a connaissance ? N’est-il pas tenu au secret professionnel ? Aux termes de l’article 434 ‐ 4 ‐ 1 du code pénal, introduit...
Lire la suiteInfirmière hospitalière, j’ai demandé à mon employeur d’assurer la prise en charge financière de ma scolarité à l’Institut des cadres de santé de Rennes, une formation inscrite au plan de formation de l’hôpital. Mon employeur me la refuse. En a-t-il le...
Lire la suiteQuels sont les modes de transports qui peuvent ê tre prescrits à un patient en Affection de Longue Dur é e (ALD) qui vient à l ’ h ô pital recevoir des soins en lien avec cette affection ? C ’ est le m é decin qui d é termine, au regard de l ’é tat de...
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