PSY = les ordonnances du JLD doivent être notifiées aux patients afin que ces derniers puissent exercer leur droit de recours contre les décisions prises à leur encontre.
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Le 20 juin 2016, par ordonnance, le Juge des libertés et de la détention (JLD) d’un tribunal de grande instance maintient Madame A. en hospitalisation complète sans consentement. L’intéressée fait appel de l’ordonnance le 12 juillet 2016, appel déclaré...