Le mi-temps thérapeutique

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Infirmière dans un établissement privé, j’ai été opérée, il y a quelques semaines, de la hanche. Puis-je demander à bénéficier d’un mi-temps thérapeutique ? Le mi-temps thérapeutique est un dispositif prévu par l’article L.323-3 du code de la sécurité...

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Devoir d'information et responsabilité de l'hôpital

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La responsabilité d’un hôpital est-elle engagée si un médecin n’informe pas le patient des risques inhérents à une intervention ? La responsabilité d’un hôpital, pour manquement des médecins à leur obligation d’information, peut être engagée, sauf si...

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Licenciement et vaccination obligatoire

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Une infirmière peut-elle être licenciée si elle refuse de se faire vacciner contre la grippe ? Un arrêt récent de la Cour de Cassation (C.Cass. Ch.Soc. du 11 juillet 2012 N°10-27888) confirme que le fait pour un salarié de s’opposer à une vaccination...

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La maladie professionnelle de l'infirmière de la FPH

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Dans un article précédent, nous avons décrit la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle pour une infirmière exerçant dans le secteur privé. Qu’en est-il de celle pour un agent de la fonction publique hospitalière ? En premier lieu, précisons...

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Téléphone portable et licenciement

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Le fait pour un ambulancier d’avoir utilisé à plusieurs reprises son téléphone portable pendant la conduite de l’ambulance transportant des patients est-il constitutif d’une faute grave justifiant un licenciement ? Une décision de la Cour de Cassation,...

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Démarchage à domicile et vulnérabilité

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Ma mère âgée a été démarchée à son domicile par deux vendeurs et elle a signé une commande pour un canapé dont elle n’a absolument pas besoin. Peut-on dénoncer ce contrat et de telles pratiques qui consistent à profiter de la vulnérabilité d’une personne...

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Remise des radiographies réalisées à l'hôpital

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Afin d’alléger les dossiers de soins, nous remettons très souvent les radiographies réalisées à l’hôpital aux patients contre une décharge. Est-ce légal ? L'article R1112.2 du code de la santé publique dispose : "Un dossier médical est constitué pour...

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L'accident de trajet

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Une infirmière peut être victime d’un accident de service, survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On parlera d’accident du travail lorsque l’accident est survenu sur le lieu même du travail et pendant les heures de travail,...

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