Puis je demander une réparation financière quand j’estime être poursuivie devant les tribunaux de manière abusive par une collègue ?
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Le Code civil prévoit que «celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 3 000 €, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés ». Il est toutefois assez rare qu’un tribunal...