Blog d’informations juridiques dans le domaine de la santé

Détenu et consultation médicale

Détenu et consultation médicale

Nous recevons régulièrement dans notre service des patients détenus pour des consultations médicales. Les agents pénitentiaires sont-ils obligés de demeurer auprès d’eux ? Lors des consultations en milieu hospitalier, la sécurité est assurée conformément...

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Mineur et transmission des informations médicales

Mineur et transmission des informations médicales

Nous avons accueilli aux urgences pédiatriques un enfant, accompagné de son père, qui en avait la garde pendant l’été. La mère nous a contacté pour avoir des informations concernant cette hospitalisation. Pouvons nous les lui donner ? Les parents sont...

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Emprunt et risque de santé aggravé

Emprunt et risque de santé aggravé

J’ai été atteinte d’un cancer, actuellement en phase de rémission. J’envisage d’emprunter pour un achat immobilier et je crains de ne pouvoir le faire faute d’assurance. Existe-t-il un dispositif en faveur des personnes dans la même situation que la mienne...

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Patient hospitalisé en psychiatrie et accès au dossier médical

Patient hospitalisé en psychiatrie et accès au dossier médical

Dans quelles conditions les malades hospitalisés en psychiatrie ont-ils accès à leur dossier médical ? Les patients hospitalisés librement peuvent accéder à leur dossier médical à l’instar de tout patient hospitalisé et dans les mêmes conditions : courrier...

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Partage d'informations médicales

Partage d'informations médicales

Est-il exact que nous pouvons partager avec d’autres professionnels de santé des informations relatives à l’un de nos patients couvertes par le secret professionnel ? Oui. C’est ce que l’on appelle le secret médical partagé. La loi du 4 mars 2002 a expressément...

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Les perles du concours AMA

Les perles du concours AMA

Nous vous livrons quelques "perles" trouvées dans des copies de concours AMA : "Si un patient ne veut pas que ses organes soient prélevés, il doit le dire par écrit, de son vivant". Il est vrai qu'une fois mort, il aura peut être quelques difficultés...

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L'anonymat à l'hôpital

L'anonymat à l'hôpital

Le respect de la confidentialité des informations personnelles du patient est un droit reconnu à ce dernier. Le corollaire de ce principe est celui du droit à l’anonymat qui ne pourrait être limité que dans l’intérêt même du patient. Le code de la santé...

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Savoir lire son nouvel arrêt de travail

Par arrêté en date du 28 février 2014, a été fixé le nouveau modèle du formulaire «avis d'arrêt de travail», lequel comporte quelques changements notables qu’il nous semble important d’évoquer. Notons tout d’abord l’existence de deux notices explicatives...

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