Que faire en cas d’évident mauvais traitement subi par un enfant ?

Aux termes de l’article R4312-7 du CSP, lorsqu’une infirmière discerne dans l’exercice de sa profession qu’un mineur est victime de sévices, elle doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger. Les sanctions pénales prévues en cas de violation du secret professionnel (1 an de prison et 15 000 € d’amende) ne sont pas applicables au professionnel de santé qui informe les autorités des actes de maltraitance qu’il a pu constater. Par ailleurs, le délit de non assistance en personne en péril est apprécié par les Tribunaux de manière plus sévère lorsque son auteur est un professionnel de santé.

Rappelons que le numéro de téléphone 119 dédié à la protection des enfants en danger doit être affiché dans tous les lieux recevant des mineurs et donc dans vos cabinets. Il est gratuit et n’apparaît pas sur les relevés téléphoniques.